Auteur/autrice : AnaÏs Collin

De nouveaux codes LPP individuels des lignes génériques vont être attribués très prochainement pour le remboursement des produits de santé. Suite à une réunion à la DSS les codes devraient être publiés sur le site du Ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/article/identification-individuelle-pour-une-inscription-en-ligne-generique-des   En parallèle ACL a fait évoluer sa base produits et peut mettre à disposition quotidiennement : – …

Publication au JO du 26 juillet 2019, de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. —–> JO du 26 juillet

Afin de préparer la mise en application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, l’ANSM met en place une phase pilote pour la partie investigations cliniques. Cette phase sera lancée le 16 septembre 2019, et elle va permettre de simuler la nouvelle organisation imposée par ce règlement, notamment concernant les délais d’évaluation des dossiers. -> …

Parution au JORF n°0147 du 27 juin 2019, de l’Arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code. Retrouvez la liste …

Parution de la Décision d’exécution (UE) 2019/939 de la Commission Européenne le 6 juin 2019, désignant les entités chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux, en application du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2017/746.   Les entités d’attribution sont les suivantes : GS1 AISBL HIBCC …

Le Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019, paru ce jour, relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, précise les modalités d’attribution et d’utilisation des codes permettant un suivi plus précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous …