Le règlement d’exécution (UE) 2021/2078 de la commission

Pour tout savoir sur le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2078 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2021 vous pouvez consulter le lien ci dessous : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021R2078   Vous y retrouverez les modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed). …

ACtu du 13 août 2021 – Identification individuelle pour une inscription en ligne générique des dispositifs médicaux

La prise en charge au titre de la liste des produits et prestations (LPP) mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) évolue. Les fabricants et les distributeurs doivent désormais détenir, en vue du remboursement, un code permettant l’identification de leurs produits.   Retrouvez ci-dessous le lien d’accès vers le site …

Actu du 22 juillet 2021 – LPP individuel où en est-on ?

Après de nombreux reports dû à la crise sanitaire, le codage individuel est entré en vigueur le 1er juillet pour les catégories mentionnées dans le JORF n°0140 du 18 juin 2021. En effet, depuis le 1er juillet les codes génériques de ces produits seront désactivés et ils ne permettront plus la prise en charge par l’assurance …

Actu du 28 juin 2021 – Nouveau site ACLsanté !

Un site 2.0 pour une recherche simplifiée et un accompagnement facilité ! Découvrez la vidéo de présentation de notre nouveau site internet ! Cette actualisation à pour but de vous fournir une présentation plus claire de nos services, des solutions et des actions que nous apportons à l’ensemble des acteurs du circuit de distribution des …